Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales sont à disposition dans les locaux de Toni Kunchi.
De plus, ces conditions générales sont disponibles sur le site web de l'entrepreneur.
(www.tonikunchi.com) Le texte original de ces conditions générales est en néerlandais. En cas de divergence entre une traduction et le texte original, la version néerlandaise s'applique.
Article 1 : Définitions
Dans ces conditions, on entend par :
Entrepreneur: Toni Kunchi Curaçao;
b. Client : la personne qui conclut l'accord relatif au séjour de vacances avec l'entrepreneur ;
c. Cohébenéficiaire : la personne(s) indiquée(s) dans l'accord en tant que cohébenéficiaire.
d. Hébergement : Chambre avec salle de bain incluse ;
e. Équipements : la piscine, les appareils et ustensiles dans l'hébergement, la porte d'accès, la cour, les terrasses ;
f. Troisièmes : toute autre personne(s), autre que l'invité et/ou co-invité ;
g. Prix convenu : la rémunération payée pour l'utilisation de la résidence de vacances ; une liste de prix doit être fournie indiquant ce qui n'est pas inclus dans le prix ;
h. Informations : données écrites/électroniques concernant l'utilisation du séjour de vacances, les installations et les règles relatives au séjour ;
Annulation : la résiliation écrite par l'invité de l'accord avant la date d'entrée du séjour.
Article 2 : contenu de l'accord
1. L'entrepreneur met à la disposition de l'hôte, à des fins récréatives et non pour une habitation permanente, une résidence de vacances du type ou de la catégorie convenue, pour la période convenue et au prix convenu.
2. L'entrepreneur est tenu de fournir au client, avant la conclusion du contrat, les informations écrites sur lesquelles ce contrat est basé. L'entrepreneur informe toujours le client par écrit et en temps voulu des modifications apportées à ces informations.
3. Si l'information diffère considérablement de celle fournie lors de la conclusion du contrat, le client a le droit d'annuler le contrat sans frais.
4. Le client a l'obligation de respecter les termes de l'accord et les informations associées. Il veille à ce que les autres clients et/ou tiers qui lui rendent visite et/ou séjournent avec lui respectent l'accord et les informations associées.
Article 3 : durée et fin du contrat
L'accord prend fin de plein droit après l'expiration de la période convenue, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une dénonciation.
Article 4 : prix et modification des prix
1. le prix est convenu sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat, fixés par l'entrepreneur.
2. Si, après la fixation du prix convenu, une augmentation de la charge du côté de l'entrepreneur entraîne des coûts supplémentaires en raison d'une modification des charges et/ou des taxes, qui concernent directement l'entrepreneur ou l'invité, ces coûts peuvent être répercutés sur l'invité, même après la conclusion du contrat.
Article 5 : paiement
1. Le client doit effectuer les paiements dans le respect des délais convenus.
2. Si le client, malgré une mise en demeure écrite préalable, ne s'acquitte pas de son obligation de paiement dans un délai de deux semaines à compter de la mise en demeure écrite, l'entrepreneur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, sans préjudice du droit de l'entrepreneur à recevoir le paiement intégral du prix convenu.
3. Si l'entrepreneur n'est pas en possession d'au moins 50% du montant total dû le jour de l'arrivée, elle est en droit de refuser l'accès à l'hébergement au client, sans préjudice de son droit à recevoir le paiement intégral du prix convenu.
4. Les frais extrajudiciaires raisonnablement engagés par l'entrepreneur, après une mise en demeure, sont à la charge de l'invité. Si le montant total n'est pas payé dans les délais, après mise en demeure écrite, le taux d'intérêt légal établi sera facturé sur le montant encore dû.
Article 6 : annulation
1. L'annulation est possible jusqu'à deux semaines avant la date de début ;
2. En cas d'annulation dans les deux semaines précédant la date de début, l'indemnisation due à l'entrepreneur est de 50 % du prix convenu ;
3. La compensation sera restituée proportionnellement, après déduction des frais d'administration.
Article 7 : utilisation par des tiers
1. L'utilisation des locaux par des tiers n'est autorisée que si l'entrepreneur a donné son consentement écrit à cet effet.
2. Des conditions peuvent être attachées à l'autorisation accordée, qui doivent alors être préalablement fixées par écrit.
Article 8 : départ anticipé de l'invité
L'invité est tenu de payer le prix total pour la période de tarif convenue.
Article 9 : Résiliation anticipée par l'entrepreneur et éviction en cas de manquement imputable et/ou de faute
1. L'entrepreneur peut résilier le contrat avec effet immédiat :
a. Si le client, le co-client et/ou des tiers ne respectent pas ou ne respectent pas correctement les obligations découlant de l'accord, des informations associées et/ou des réglementations gouvernementales, malgré un avertissement écrit préalable, et dans une mesure telle que, selon les critères de la raison et de l'équité, l'entrepreneur ne peut être tenu de poursuivre l'accord ;
b. Si le client, malgré un avertissement écrit préalable, cause des nuisances à l'entrepreneur et/ou aux autres clients, ou gâche l'ambiance agréable sur le terrain ou dans son environnement direct ;
c. Si l'invité, malgré un avertissement écrit préalable, utilise l'hébergement à l'encontre de l'objectif du site.
2. Si l'entrepreneur souhaite une résiliation et une éviction anticipées, il doit en informer l'invité par lettre remise en main propre.
3. Après résiliation, l'invité doit s'assurer que la location de vacances est vidée et que le terrain est quitté dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 4 heures ;
4. En principe, le client reste tenu de payer le tarif convenu.
Article 10 : responsabilité
1. L'entrepreneur n'est pas responsable d'un accident, d'un vol ou d'un dommage sur son terrain, sauf si cela est dû à une défaillance qui lui est imputable.
2. L'entrepreneur n'est pas responsable des conséquences des influences météorologiques extrêmes ou d'autres formes de force majeure.
3. Le client est responsable envers l'entrepreneur pour tout dommage causé par ses actes ou omissions, ceux de ses compagnons de voyage et/ou de tiers, dans la mesure où ce dommage peut être imputé au client, à ses compagnons de voyage et/ou à des tiers.
4. Le sous-locataire s'engage à prendre des mesures appropriées après avoir été informé par l'invité des nuisances causées par d'autres invités.